Documentation

Conformément aux dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

La municipalité met à disposition, par voie dématérialisée, les pièces administratives composant le dossier de permis de construire relatif au projet de rénovation du café.

Cette consultation en ligne a pour objet de permettre au public de prendre connaissance des documents administratifs afférents à cette autorisation d’urbanisme, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’accès aux documents administratifs et d’information du public.